Tous les acteurs de la société (ménages, entreprises, pouvoirs publics, associations…) génèrent des déchets considérés comme dangereux, en quantités plus ou moins importantes. Étant donné la nature particulière de ces déchets et leurs impacts potentiels, il est primordial d'en diminuer les quantités générées tout en assurant la mise en œuvre et le respect de modes de gestion non dommageables pour l’environnement et la santé humaine.
Une classification d'origine européenne
Les déchets classés dangereux sont des déchets qui représentent un danger spécifique pour l’homme ou l’environnement. Il s'agit par exemple de bains usagés contenants des acides, de déchets chimiques, de solvants usés ou encore de déchets biologiques infectieux. En Wallonie, c’est le catalogue des déchets, défini par l’AGW du 10/07/1997 q, qui permet d'identifier le caractère dangereux ou non dangereux des déchets. Certains déchets sont systématiquement considérés comme dangereux tandis que d'autres ne le sont que s’ils présentent au moins une des caractéristiques de dangers (explosif, toxique, irritant…) définies dans l'annexe III du même AGW. Cette définition de déchets classés dangereux découle de la règlementation européenne relative aux déchets q et de ses évolutions successives.
Les détenteurs des déchets classés dangereux (producteurs, collecteurs, transporteurs…) ont l'obligation de déclarer annuellement ceux-ci auprès du SPW Environnement - DSD q.
Une majorité de déchets industriels
Selon les déclarations, la quantité de déchets classés dangereux générés en Wallonie était estimée en 2019 à 589 kt. Environ 60 % de ces déchets ont été générés dans le cadre d’activités industrielles (donnée 2018) q. Les déchets classés dangereux générés en Wallonie sont d’une grande diversité. Les deux catégories principales en 2019 ne représentaient qu’un tiers du gisement total. Il s’agissait des sous-produits d'animaux (19 % du gisement : cadavres d’animaux p. ex.) et des résidus de broyage des déchets (14 % du gisement : mélanges contaminés de mousses, textiles, plastiques, caoutchouc, matières inertes et de métaux en quantités marginales).
Sur la période 2009 - 2019, l’évolution la plus notable concerne les terres et boues de dragages polluées. Alors qu'elles ont longtemps constitué une des catégories principales de déchets classés dangereux en Wallonie, représentant jusqu’à un tiers du gisement en 2013, elles n’en représentaient plus que 6 % en 2019. Les dragages exceptionnels réalisés entre 2010 et 2014 q expliquent l’importance de cette catégorie au début de cette décennie tandis que la diminution observée à la fin des années 2010 est plutôt d’ordre méthodologique. Certaines terres et boues de dragages jusque-là classées comme déchets dangereux ont été réévaluées en "non dangereux" car faiblement contaminées.
La Wallonie importatrice nette de déchets classés dangereux
La proximité et l’autosuffisance sont les deux principes généraux en matière de gestion des déchets (directive 2008/98/CE q). Chaque État membre, et a fortiori la Wallonie, ne doit cependant pas posséder "la panoplie complète d’installations de valorisation finale sur son territoire" (art. 16 de la directive 2008/98/CE). Dès lors certains déchets, y compris ceux classés dangereux, font l’objet de transferts entre la Wallonie et les régions et pays limitrophes q. En 2019, la Wallonie a traité plus de déchets classés dangereux qu’elle n’en a générés : 459 kt ont été importés, principalement de Flandre (52 % des importations) et des pays frontaliers (Pays-Bas : 16 % ; France et Allemagne : 10 % chacun ; Luxembourg : 3 %), tandis que 326 kt ont été exportés principalement vers la Flandre (78 % des exportations) et la France (16 %). La présence en Wallonie de cimenteries, qui valorisent de grandes quantités de déchets classés dangereux, et d’entreprises spécialisées dans le traitement de certains flux de déchets importés expliquent cette balance positive.
Importations et exportations de déchets classés dangereux vers ou au départ de la Wallonie (2019)
* Les exportations vers Bruxelles concernent principalement des activités de regroupement, avant traitement en dehors de la Région bruxelloise.
* Les exportations vers Bruxelles concernent principalement des activités de regroupement, avant traitement en dehors de la Région bruxelloise.
Un taux de valorisation encore assez faible
Pour les déchets wallons gérés en Wallonie, l’analyse des modes de gestion principaux[1] appliqués aux déchets met en évidence la faible part des modes moins dommageables pour l’environnement, avec un taux de valorisation estimé en moyenne à 44 % sur la période 2009 - 2019. Ce résultat s’explique notamment par la nature même de ce type de déchets qui nécessite la mise en œuvre de modes de traitement souvent plus coûteux ainsi que des précautions à prendre au niveau de la manipulation et de la transformation de ces matières. L’analyse à l’échelle de chaque mode met en évidence des progressions conséquentes pour la valorisation des déchets pour leur contenu en matières métalliques (+ 89 % sur la période 2009 - 2019) et la mise en centre d'enfouissement technique (+ 134 % sur la période 2009 - 2019). Cette évolution est essentiellement due à l'augmentation des quantités de déchets contenant de l'amiante-ciment (couverture de toitures).
Déchets classés dangereux générés et gérés en Wallonie, par mode de gestion*
* Hors transfert dans les autres régions belges et exportations internationales. Un centre de gestion peut mettre en œuvre plusieurs modes de gestion, dont seul le principal est repris dans les statistiques.
** Valorisation minérale, organique...
*** Traitement aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont par la suite éliminés selon des procédés spécifiques (évaporation, séchage, calcination...)
* Hors transfert dans les autres régions belges et exportations internationales. Un centre de gestion peut mettre en œuvre plusieurs modes de gestion, dont seul le principal est repris dans les statistiques.
** Valorisation minérale, organique...
*** Traitement aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont par la suite éliminés selon des procédés spécifiques (évaporation, séchage, calcination...)
Pas d'objectif chiffré dans le Plan wallon des déchets-ressources
Le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R), adopté par le Gouvernement wallon le 22/03/2018 q, mentionne plusieurs objectifs généraux relatifs aux déchets classés dangereux. Un de ceux-ci est la diminution de la production de déchets classés dangereux à activité économique constante grâce à des mesures de prévention et au développement de l'utilisation de produits de substitution. Cet objectif n'est cependant pas chiffré et ne possède pas d'échéance. Un deuxième objectif général concerne la diversification et l'amélioration des filières de traitement implantées en Wallonie. Le PWD-R prévoit notamment de développer des filières complémentaires de traitement de déchets classés dangereux par voie de recyclage ou de valorisation matière.
[1] Un centre de gestion peut mettre en œuvre plusieurs modes de gestion, dont seul le principal est repris dans les statistiques.
Évaluation
Évaluation de l'état non réalisable et tendance à l'amélioration
- Référentiel : Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q
Dans le cadre du PWD-R, le Gouvernement wallon souhaite diminuer la production de déchets classés dangereux à activité économique constante ainsi que diversifier et améliorer les filières de traitement implantées en Wallonie. Cependant, aucun objectif chiffré n’a été formalisé. À titre d'information, en 2019, 47 % des déchets classés dangereux générés et gérés en Wallonie ont été valorisés.
Entre 2009 et 2019, le gisement de déchets classés dangereux générés en Wallonie a baissé de 7,2 %, passant de 635 kt à 589 kt. Dans le même temps, la part des modes de valorisation (énergétique ou pour leur contenu en matières) dans les modes de gestion appliqués aux déchets classés dangereux générés et gérés en Wallonie est passée de 40 % à 47 %.
Évaluation